Le site Internet www.cartedelareunion.fr, ci-après dénommé « cartedelareunion.fr » propose un service de dépôt et de consultation d’annonces pour les professionnels du tourisme et consulté principalement par les particuliers.

L’accès au site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation de cartedelareunion.fr

Les Données sont issues de la base de Données SOUBIK dans le cadre d’une Convention de Partenariat signée le 30.12.2015

SOUBIK est la plateforme e-tourisme de La Réunion. Les Données sur les hébergements, les activités et les loisirs, le patrimoine, les restaurants et les fêtes et manifestations sont collectées par un réseau de partenaires et consolidées dans une base de Données commune. Cofinancé par l’Europe et la Région Réunion, piloté par le Comité Régional du Tourisme de la Réunion, le dispositif concerne l’ensemble des acteurs de La Réunion. Retrouvez aussi les Données sur www.reunion.fr

Le site est édité par CD NOW, entreprise individuelle, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Paul sous le numéro 412 648 347 et dont le siège social est situé 6, rue des Coraux 97434 Saint-Paul.

Le Directeur de Publication de cartedelareunion.fr est Romain Deslandres.

© Photos page d’accueil : Frog 974 Photographies
© Photos des visuels utilisés sur le reste du site : CRT lorsqu’il n’est pas fait de mention particulière sur la page consultée

Pour toute question sur l’entreprise, vous pouvez nous envoyer vos questions à l’adresse suivante : rdeslandres@seroni.fr

Pour les Réquisitions judiciaires et les Droits de communication, merci de nous faire parvenir le droit de communication (sur papier à en-tête daté, signé et tamponné) et la réquisition (datée, signée et tamponnée) précisant la référence de l’annonce, l’adresse email suivante : rdeslandres@seroni.fr

La référence de l’annonce est le nom du prestataire touristique figurant en haut de l’annonce consultée.

Nous vous transmettrons les informations demandées dans les meilleurs délais. Ces recherches sont effectuées à titre gracieux.

Pour simplifier nos procédures, merci de bien vouloir indiquer dans votre réquisition l’adresse email à laquelle vous faire parvenir notre réponse.

cartedelareunion.fr est hébergé par OVH 2 rue Kellermann 59100 Roubaix

Conditions générales d’utilisation du service CARTEDELAREUNION – 01.02.2016

Préambule : Définitions

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Service CARTEDELAREUNION (ci-après dénommées les  » CGU « ) la signification suivante :

Annonce : désigne l’ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins), déposé par un Annonceur sous sa responsabilité éditoriale exclusive, en vue de promouvoir son établissement ou une offre spéciale et diffusé sur le Site Internet, le Site Mobile, et les Applications.

Annonceur : désigne toute personne morale, établie à l’île de la Réunion, titulaire d’un Compte Professionnel et ayant déposé une Annonce, à partir de celui-ci, sur le Site Internet, et/ou sur les Applications. Tout Annonceur doit impérativement être connecté à son Compte Professionnel pour déposer et gérer sa ou ses Annonces. Tout premier dépôt d’annonce entraîne automatiquement la création d’un Compte Professionnel propre à l’Annonceur.

Compte Professionnel : désigne l’espace gratuit que tout Annonceur doit se créer et auquel il doit se connecter depuis le Site Internet et les Applications, afin  de diffuser, gérer, visualiser ses annonces, souscrire à une ou des option(s) payante(s) et acheter des crédits.

CD NOW : désigne la société qui édite et exploite le Site Internet, le Site Mobile et les Applications CD NOW, entreprise individuelle, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Paul sous le numéro 412 648 347 et dont le siège social est situé 6, rue des Coraux 97434 Saint-Paul.

Service CARTEDELAREUNION : désigne les services CARTEDELAREUNION mis à la disposition des Utilisateurs et des Annonceurs sur le Site Internet et le Site Mobile tels que décrits à l’article 3.1 des présentes CGU.

Site Internet : désigne le site internet exploité par CD NOW accessible principalement depuis l’URL www.cartedelareunion.fr et permettant aux Utilisateurs et aux Annonceurs d’accéder via internet au Service CARTEDELAREUNION tel que décrit à l’article 3.1 des présentes CGU.

Site Mobile : désigne le site mobile exploité par CD NOW accessible depuis l’URL www.cartedelareunion.fr et permettant aux Utilisateurs et aux Annonceurs d’accéder via leur téléphone mobile au Service CARTEDELAREUNION tel que décrit à l’article 3.1 des présentes CGU.

Utilisateur : désigne tout visiteur, ayant accès au Service CARTEDELAREUNION via le Site Internet, le Site Mobile et consultant le Service CARTEDELAREUNION accessible depuis les différents supports.

1. Objet

Les CGU ont pour objet de déterminer les conditions d’utilisation du Service CARTEDELAREUNION mis à disposition des Utilisateurs et des Annonceurs via le Site Internet et le Site Mobile.

Les conditions de souscription par les Annonceurs aux annonces payantes (dénommées ci-après  » Annonces Payantes ») sont fixées dans les conditions générales de vente accessibles ici.

2. Acceptation

Tout Utilisateur – Tout Annonceur déclare en accédant et utilisant le service CARTEDELAREUNION, depuis le Site Internet et/ou le Site Mobile avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs et aux Annonceurs.

3. Utilisation du service CARTEDELAREUNION

3.1 Description du Service CARTEDELAREUNION

3.1.1 Règles générales

Tout Utilisateur – tout Annonceur déclare être informé qu’il devra, pour accéder au Service CARTEDELAREUNION, disposer d’un accès à l’Internet souscrit auprès du fournisseur de son choix, dont le coût est à sa charge, et reconnaît que :

– La fiabilité des transmissions est aléatoire en raison, notamment, du caractère hétérogène des infrastructures et réseaux sur lesquelles elles circulent et que, en particulier, des pannes ou saturations peuvent intervenir ;
– Il appartient à l’Annonceur de prendre toute mesure qu’il jugera appropriée pour assurer la sécurité de son équipement et de ses propres données, logiciels ou autres, notamment contre la contamination par tout virus et/ou de tentative d’intrusion dont il pourrait être victime ;
– Tout équipement connecté au Site Internet est et reste sous l’entière responsabilité de l’Annonceur, la responsabilité de CD Now ne pourra pas être recherchée pour tout dommage direct ou indirect qui pourrait subvenir du fait de leur connexion au Site Internet.

L’Annonceur s’engage, le cas échéant, à respecter et à maintenir la confidentialité des Identifiants de connexion à son Compte Professionnel et reconnaît expressément que toute connexion à son Compte Professionnel, ainsi que toute transmission de données depuis son Compte Professionnel sera réputée avoir été effectuée par l’Annonceur.

Toute perte, détournement ou utilisation des Identifiants de connexion et leurs éventuelles conséquences relèvent de la seule et entière responsabilité de l’Annonceur.

L’Annonceur est informé et accepte que pour des raisons d’ordre technique, son Annonce ne sera pas diffusée instantanément après son dépôt sur le Site Internet et le Site Mobile.

L’Annonceur est informé qu’en publiant son Annonce sur le site Internet, celle-ci est susceptible d’être partagée par tout Utilisateur et/ou tout Annonceur sur le réseau social Facebook, via le bouton de partage concerné intégré dans les pages.

Toute Annonce publiée sera diffusée sur le Site Internet et le Site Mobile.

3.2 Description du service

Le Service CARTEDELAREUNION proposé aux Utilisateurs et aux Annonceurs est identique sur le Site Internet et le Site Mobile.

  1. Fonctionnalités accessibles aux Annonceurs et aux Utilisateurs depuis le Site Internet et le Site Mobile

La consultation de toutes les Annonces diffusées
La mise en contact avec les Annonceurs
La possibilité de conseiller l’Annonce à un ami
La sauvegarde d’Annonce
La sauvegarde de mes recherches
Le partage d’une annonce sur Facebook via le bouton applicatif de partage
La géolocalisation des Annonces déposées

2) Fonctionnalités depuis le Site Internet accessibles aux Annonceurs logués 

Le dépôt d’Annonce en s’acquittant du coût de dépôt

La gestion d’Annonce via le tableau de bord du Compte Professionnel :
– la suppression d’Annonce : il est possible de supprimer plusieurs Annonces en une action,
– la modification d’Annonce
– la géolocalisation du bien
– la prolongation des Annonces à l’issue de la durée prévue pour chacune d’entre elles

L’accès et la gestion du Compte Professionnel :
– la gestion (actualisation, modification etc.), à tout moment, des informations personnelles renseignées lors de la création du Compte Pro à savoir les Informations obligatoires : civilité, nom, prénom,  adresse mail, mot de passe

Le suivi :
– Annonces Payantes souscrites ;
– Factures éditées pour chaque Annonce Payante souscrite

3.3. Cookies et Géolocalisation

Afin de faciliter la navigation sur le site Internet, des cookies peuvent être implantés dans le support de communication (notamment ordinateur, téléphone mobile, tablette numérique) des Utilisateurs afin par exemple de conserver leurs critères de recherche, de préremplir le formulaire de dépôt (mail/téléphone).

 3.4 Protection, collecte, utilisation et communication des données personnelles

3.4.1 : Protection des données personnelles

Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978, tout Utilisateur (agissant exclusivement à des fins privées et non commerciales) du Service CARTEDELAREUNION disposent à tout moment d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification, de suppression ainsi que d’opposition au traitement des données le concernant.

L’Utilisateur peuvent exercer ce droit en contactant CD Now via l’adresse contact@cartedelareunion.fr présente sur le Site Internet et le Site Mobile.

3.4.2 : Collecte et utilisation des données personnelles

Le dépôt d’annonce par l’Annonceur nécessite que celui-ci se crée un compte Professionnel et renseigne à minima les données personnelles visées au 3.1 1) et 2) des présentes CGU.

Ces données sont susceptibles d’être utilisées par CD Now aux fins suivantes :

La collecte des données personnelles
Les données personnelles sont collectées dans le cadre :

De la création du Compte Professionnel, l’Annonceur remplissant un formulaire et renseignant, a minima, les informations suivantes : identifiant, pseudo, adresse mail
Il est possible, si le titulaire d’un Compte Professionnel le souhaite, de compléter l’onglet « Mon profil » dudit Compte en renseignant des informations telles que le prénom, site web, téléphone

Toutes les informations contenues dans l’onglet « Mon profil » du Compte Professionnel sont modifiables à tout moment par son titulaire.

Utilisation des données personnelles
Toutes données personnelles collectées sont susceptibles d’être utilisées par CD Now aux fins suivantes :

– la gestion de l’Annonce, notamment sa validation
– la publication et le suivi de l’Annonce
– l’envoi de formulaires de réponses
– l’envoi de propositions commerciales et/ou promotionnelles, émanant uniquement de CD Now et concernant exclusivement le service CARTEDELAREUNION
– l’envoi de propositions commerciales et/ou promotionnelles, émanant de sociétés tiers en relation avec CD Now et ne concernant pas exclusivement le service CARTEDELAREUNION. Étant entendu que cet envoi sera effectuée exclusivement par CD Now. Aucune vente de base de données à des sociétés tiers n’est faite par CD Now. En outre, cet envoi de propositions commerciales et/ou promotionnelles ne sera effectué qu’après avoir reçu le consentement exprès des personnes concernées, conformément à l’article L34-5 du Code des Postes et Télécommunications, qui pourra être recueilli à l’occasion de la réception d’un message de CD Now leur proposant d’accéder aux offres de ces sociétés tierces.
– l’envoi d’enquêtes de satisfaction
– statistiques

3.4.3 : Communication des données personnelles

Conformément à la loi nº78-17 du 6 janvier 1978, CD Now s’engage à conserver toutes les données personnelles recueillies via le service CARTEDELAREUNION et à ne les transmettre à aucun tiers.
Par dérogation, l’Utilisateur et l’Annonceur sont informés que CD Now peut être amenée à communiquer les données personnelles collectées via le service CARTEDELAREUNION :
– aux autorités administratives et judiciaires autorisées, uniquement sur réquisition judiciaire,
– aux sociétés-sœurs de CD Now

3.5 Prospection commerciale et collecte déloyale

L’utilisation à des fins commerciales ou de diffusion dans le public de données téléchargées à partir du Site Internet et du Site Mobile est formellement interdite, sous peine de sanction pénales prévues par les articles 226-16 à 226-24 du Code Pénal qui sanctionnent notamment le délit de collecte illicite de données personnelles.

4. Modération des annonces

4.1 Suppression des Annonces illicites

CD Now se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni indemnité ni droit à remboursement, toute Annonce qui ne serait pas conforme aux règles de diffusion du Service CARTEDELAREUNION et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers.

4.2 Notification des abus

Il est permis à tout Utilisateur de signaler un contenu abusif à partir du Site Internet et du Site Mobile :
– soit en cliquant sur le lien « signaler un contenu abusif » situé sur chaque page d’Annonce
– soit par mail en cliquant sur le lien situé en haut de chaque page

5. Responsabilités et garanties

5.1 Engagements de l’Annonceur

L’Annonceur garantit détenir tous les droits (notamment des droits de propriété intellectuelle) ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires à la publication de son Annonce.

L’Annonceur garantit que l’Annonce ne contrevient à aucune réglementation en vigueur (notamment relatives à la publicité, à la concurrence, à la promotion des ventes, à l’utilisation de la langue française, à l’utilisation de données personnelles, à la prohibition de la commercialisation de certains biens ou services), ni aucun droit de tiers (notamment aux droits de propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité) et qu’il ne comporte aucun message diffamatoire ou dommageable à l’égard de tiers.

Ainsi, l’Annonceur s’engage notamment à ce que l’Annonce ne contienne :
– aucun lien hypertexte redirigeant les Utilisateurs notamment vers des sites internet exploités par tout tiers à la société CD Now
– aucune information fausse, mensongère ou de nature à induire en erreur les Utilisateurs
– aucune mention diffamatoire ou de nature à nuire aux intérêts et/ou à l’image de CD Now ou de tout tiers
– aucun contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers

L’Annonceur s’engage à ne proposer dans les Annonces que des biens et/ou services disponibles dont il dispose. L’Annonceur s’engage, en cas d’indisponibilité du bien et/ou du service, à mettre à jour l’Annonce du Service CARTEDELAREUNION dans les plus brefs délais.

L’Annonceur déclare connaître l’étendue de diffusion du Site Internet, avoir pris toutes précautions pour respecter la législation en vigueur des lieux de réception et décharger CD NOW de toutes responsabilités à cet égard.
Dans ce cadre, l’Annonceur déclare et reconnaît qu’il est seul responsable du contenu des Annonces qu’il publie et rend accessibles aux Utilisateurs, ainsi que de tout document ou information qu’il transmet aux Utilisateurs.
L’Annonceur assume l’entière responsabilité éditoriale du contenu des Annonces qu’il publie.

En conséquence, l’Annonceur relève CD NOW, ses sous-traitants et fournisseurs, de toutes responsabilités, les garantit contre tout recours ou action en relation avec l’Annonce qui pourrait être intenté contre ces derniers par tout tiers, et prendra à sa charge tous les dommages-intérêts ainsi que les frais et dépenses auxquels ils pourraient être condamnés ou qui seraient prévus à leur encontre par un accord transactionnel signé par ces derniers  avec ce tiers , nonobstant tout dommages-intérêts dont CD Now, ses sous-traitants et fournisseurs pourraient réclamer à raison des faits dommageables de l’Annonceur.

En déposant toute Annonce, chaque Annonceur reconnaît et accepte que CD Now puisse supprimer, ou refuser, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l’Annonceur aux fins de son dépôt ou de la souscription à des Annonces Payantes, une Annonce qui serait contraire notamment à la loi française, aux règles de diffusion du Service CARTEDELAREUNION fixées par CD Now et/ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers.

Toute Annonce est diffusée, à compter du jour de son dépôt, simultanément sur le Site Internet et le Site Mobile, et ce pour la durée prévue dans l’annonce payante choisie. Passée cette durée, CD Now envoie à l’Annonceur un e-mail l’informant que son Annonce a expiré et qu’elle n’est plus en ligne et lui propose de reconduire son Annonce pour la même durée. Si l’Annonceur ne reconduit pas son Annonce dans les 7 jours suivant la réception de cet e-mail, il ne pourra pas prolonger son Annonce et devra la déposer à nouveau.

L’Annonceur s’engage également à ce que son Compte Professionnel ne contienne :
– aucune information obligatoire fausse et/ou mensongère
– aucune information portant atteinte aux droits d’un tiers

Dans ce cadre, le titulaire déclare et reconnaît qu’il est seul responsable des informations renseignées lors de la création de son Compte Professionnel.

En créant un Compte Professionel, chaque titulaire reconnaît et accepte que CD Now puisse supprimer, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l’Annonceur aux fins de souscription à des Annonces Payantes, un compte qui serait contraire notamment à la loi française et/ou aux règles de diffusion fixées par CD Now et accessibles ici.

5.2 Responsabilité et obligations de CD Now

En sa qualité d’hébergeur, CD Now est soumise à un régime de responsabilité atténuée prévu aux articles 6.I.2. et suivants de la loi nº2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
CD Now ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable du contenu des Annonces publiées par les Annonceurs et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard.

CD Now est un tiers aux correspondances et relations entre les Annonceurs et les Utilisateurs, et exclut de ce fait toute responsabilité à cet égard.

5.3 Limitation de responsabilité

CD Now s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer au mieux la fourniture du Service CARTEDELAREUNION aux Utilisateurs et aux Annonceurs.

Toutefois, CD Now décline toute responsabilité en cas de :
– interruptions, de pannes, de modifications et de dysfonctionnement du Service CARTEDELAREUNION quel que soit le support de communication utilisé et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance,
– la perte de données ou d’informations stockées par CD NOW . Il incombe aux Annonceurs de prendre toutes précautions nécessaires pour conserver les Annonces qu’ils publient via le Service CARTEDELAREUNION;
– impossibilité momentanée d’accès au Site Internet et/ou au Site Mobile en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance,
– dommages directs ou indirects causés à l’Utilisateur ou l’Annonceur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu des Annonces et/ou de l’accès, de la gestion, de l’Utilisation, de l’exploitation, du dysfonctionnement et/ou de l’interruption du Service CARTEDELAREUNION,
– utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Service CARTEDELAREUNION par tout Utilisateur ou Annonceur,
– attaque ou piratage informatique, privation, suppression ou interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit, de l’accès au réseau internet.

La responsabilité de CD NOW ne pourra être engagée que pour les dommages directs subis par l’Annonceur, résultant d’un manquement à ses obligations contractuelles telles que définies aux présentes. L’Utilisateur – l’Annonceur renonce donc à demander réparation à CD NOW à quelque titre que ce soit, de dommages indirects tels que le manque à gagner, la perte de chance, le préjudice commercial ou financier, l’augmentation de frais généraux ou les pertes trouvant leur origine ou étant la conséquence de l’exécution des présentes.

Tout Utilisateur et Annonceur est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L’Utilisateur renonce également à exercer tout recours contre CD Now dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’Utilisation et/ou de l’exploitation illicite du Service CARTEDELAREUNION, en cas de perte par un Utilisateur ou un Annonceur de son mot de passe ou en cas d’usurpation de son identité.

6. Propriété

6.1 Tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d’auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur les contenus du Site Internet et du Site Mobile et notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, etc. (ci-après désignés dans leur ensemble  » Eléments « ) sont réservés. Ces Eléments sont la propriété de CD Now. Ces Eléments sont mis à disposition des Utilisateurs et des Annonceurs, à titre gracieux, pour la seule utilisation du Service CARTEDELAREUNION et dans le cadre d’une utilisation normale de ses fonctionnalités. Les Utilisateurs et les Annonceurs s’engagent à ne modifier en aucune manière les Eléments.

Toute utilisation non expressément autorisée des Eléments du Site Internet et du Site Mobile entraîne une violation des droits d’auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l’image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

6.2 Il est interdit à tout Utilisateur et Annonceur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Eléments.

Tout Utilisateur et Annonceur du Service CARTEDELAREUNION s’engagent notamment à ne pas :
– utiliser ou interroger le Service CARTEDELAREUNION pour le compte ou au profit d’autrui ;
– extraire, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations ou des Annonces présentes sur le Service CARTEDELAREUNION et sur le Site Internet et le Site Mobile ;
– reproduire sur tout autre support, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations ou des Annonces présentes sur le Service CARTEDELAREUNION et sur le Site Internet et le Site Mobile permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine ;
– utiliser un robot, notamment d’exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d’indexer tout ou partie du contenu du Site Internet et du Site Mobile excepté en cas d’autorisation expresse et préalable de CD Now.

Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation, modification ou extraction de tout ou partie des Eléments et ce de quelque manière que ce soit, faite sans l’autorisation préalable et écrite de CD Now est illicite. Ces actes illicites engagent la responsabilité de ses auteurs et sont susceptibles d’entraîner des poursuites judiciaires à leur encontre et notamment pour contrefaçon.

6.3. Les marques et logos CARTEDELAREUNION et cartedelareunion.fr, ainsi que les marques et logos des partenaires de CD Now sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos sans l’autorisation préalable et écrite de CD Now est interdite.

6.4. CD Now est utilisateur agréé de la base de données de la plateforme e-tourisme SOUBIK administrée par le Comité Régional du Tourisme de la Réunion sous mandat de la Région Réunion. En conséquence, toute extraction et/ou réutilisation de la ou des bases de données au sens des articles L 342-1 et L 342-2 du code de la propriété intellectuelle est interdite.

6.5. CD Now se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

6.6. Liens hypertextes

6.6.1. Liens à partir du Service CARTEDELAREUNION

Le Service CARTEDELAREUNION peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d’information.

CD Now n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l’accès, au contenu ou à l’utilisation de ces sites, ainsi qu’aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites.

La décision d’activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l’Annonceur.

6.6.2. Liens vers le Service CARTEDELAREUNION

Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le Service CARTEDELAREUNION sans l’accord préalable et exprès de CD Now.

Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers le Service CARTEDELAREUNION et ce quel que soit le support, il doit préalablement prendre contact avec CD Now en lui adressant un email à l’adresse suivante contact@cartedelareunion.fr .

Tout silence de CD Now devra être interprété comme un refus.

7. Modification du service CARTEDELAREUNION et des CGU

7.1 CD Now se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l’accessibilité de tout ou partie du Service CARTEDELAREUNION et/ou du Site Internet et du Site Mobile.

7.2 CD NOW se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, en tout ou partie des CGU. Les Utilisateurs et les Annonceurs sont invités à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués. L’Utilisation du Site par les Utilisateurs et les Annonceurs constitue l’acceptation par ces derniers des modifications apportées aux CGU.

8. Dispositions diverses

Si une partie des CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelle que raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer entre les Utilisateurs ou les Annonceurs et CD Now.

Les présentes CGU sont soumises au droit français.